L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE / POURQUOI ?
Car vous êtes soucieux de protéger votre patrimoine professionnel et craignez les mises en cause devenues fréquentes, le GIPAG vous fait bénéficier d'une solution sur-mesure négociée spécialement pour les professionnels du secteur aéronautique.
Le contrat proposé offre des garanties adaptées et complètes établi spécifiquement pour les profesisonnels de l'aéronautique.
De plus :
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L'assureur partenaire (ALLIANZ GLOBAL CORPORTAGE & SPECIALTY) sélectionné à l'issue de l'appel d'offres octroie une réduction de 10% sur l'assurance des aéronefs dont les propriétaires confient leurs machines à un atelier labellisé GIPAG.
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Grâce à la mutualisation des risques, vous bénéficiez d'un tarif assurantiel meilleur marché (jusqu'à 15% de réduction par rapport à votre tarif actuel sous réserve d'absence de sinistre au cours des 5 dernières années).
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Votre tarif évolue chaque année fonction de la variation de votre chiffre d'affaires
QU'EST CE QUE COUVRE L'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE GIPAG ?
L’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle négociée par le GIPAG pour le compte de ses membres couvre avant tout les activités suivantes* :
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Atelier de maintenance
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Entretien
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Réparations
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Modifications,
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Suivi de navigabilité
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Vente d’accessoires et de pièces détachées pour des aéronefs d’aviation générale (max 20 pax et MTOW < 5,7t), y compris les ULM multiaxes.
* Toute activité peut être étudiée sur demande
Elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels occasionnés par l’Entreprise à des Tiers, à des clients ou même à vos salariés en cas de faute inexcusable de l’employeur.
La RC de l’entreprise peut en effet être mise en cause par des tiers (clients ou autres):
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Dans le cadre de l’exploitation quotidienne suite à un dommage causé à autrui ou à un bien remis à l'entreprise (pièce aéronautique ou aéronef confié) lors de l'exercice de vos activités
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Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de maintenance, de services ou autres.
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Suite à la vente d’un produit ou réalisation de travaux (RC après livraison ou RC Produits)
L'assurance RC PROFESSIONNELLE couvre donc les conséquences de ce type de réclamations étant entendu que certains risques sont néanmoins inassurables dans le contrat RC de l'Entreprise :
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Le risque d'entreprise où il n'y a pas d'aléa (nous pouvons néanmoins vous proposer en option des solutions d'assurances spécifiques)
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Le risque personnel supporté par les dirigeants sur leurs biens propres pour faute de gestion (des garanties RC DIRIGEANTS doivent être souscrites par ailleurs).
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Le risque de dommages graduels à l'environnement (des garanties RC POLLUTION existent et doivent être souscrites par ailleurs).
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Les dommages matériels et corporels subis par l'entreprise elle-même ou ses préposés (ces garanties font l'objet des contrats MULTIRISQUES ou de PRÉVOYANCE).
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COUT ANNUEL
Le coût annuel de la prime d'assurance RC PROFESSIONNELLE AERO dépend :
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du chiffre d'affaires que vous réalisez grâce à aux activités à assurer.
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de votre risque maximal encouru du fait du type de machines sur lequel vous intervenez (il est tenu compte de la valeur maxi des aéronefs confiés de manière simultanée ainsi que de leur capacité d'emport de passagers).
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du nombre de machines sur lesquelles vous intervenez par an.
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de vos éventuels antécédents sinistres qu'il convient de déclarer (à défaut, des sanctions sont prévues par le Code de l'Assurance et s'imposent à tous les assureurs).