RÉGLEMENTATION DRONE
INFO - Réglementation Européenne au 31/12/2020
La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord (DRONE, dénommé plus exactement UAS) entre en application le 31/12/2020.
Consultez le site de la DGAC pour prendre connaissance des règlements européens, et retrouvez les FAQ (Questions fréquentes)
>> Plus d'information : Site DGAC
La réglementation en vidéo par Hubert Aile Drones,
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LIENS UTILES :
Site de la DGAC - Direction Générale de l'Aviation Civile
Zones interdites à la prise de vue aérienne
Arrêté du 27 octobre 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
Conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord
Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
Utilisation de l'espace aérien par des aéronefs télépilotés
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Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord modifié le 30 mars 2017
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Arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
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Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
Formation des télépilotes de drones professionnels
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Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
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Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Circulation des aéronefs
Article D. 133-10 du code de l'aviation civile
Enregistrement des Aéronefs
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Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
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Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
Enregistrement des drones de 800 gr et plus
Drones de loisirs
Informations divers (carte interactive des restrictions de vol...)