RÉGLEMENTATION DRONE

INFO - Réglementation Européenne au 31/12/2020

La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord (DRONE, dénommé plus exactement UAS) entre en application le 31/12/2020.

Consultez le site de la DGAC pour prendre connaissance des règlements européens, et retrouvez les FAQ (Questions fréquentes)

>> Plus d'information : Site DGAC

>> FAQ - DGAC

Consultez le site de la Fédération Professionnelle du Drone Civil pour consulter la règlementation européenne.

>> Plus d'information : Site FPDC

 

La réglementation en vidéo par Hubert Aile Drones,

notre partenaire.

LIENS UTILES

Site de la DGAC - Direction Générale de l'Aviation Civile
Zones interdites à la prise de vue aérienne

Arrêté du 27 octobre 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur

Conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Utilisation de l'espace aérien par des aéronefs télépilotés
Formation des télépilotes de drones professionnels
  • Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir

  • Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir

Circulation des aéronefs

Article D. 133-10 du code de l'aviation civile

Enregistrement des Aéronefs

Enregistrement des drones de 800 gr et plus
Drones de loisirs

Informations divers (carte interactive des restrictions de vol...)

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